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Quelles sont les nouvelles règles pour la vente de bois de chauffage?

Face aux crises climatiques et diplomatiques, la nécessité de relocaliser la production d’énergie génère un intérêt important autour du bois de chauffage. Dans le même temps, le chauffage au bois est parfois décrié car sa mauvaise utilisation est susceptible de générer des particules fines, qui posent des problèmes sanitaires. C’est dans ce contexte que le gouvernement a publié en 2021 le « plan chauffage au bois », qui vise d’ici à 2030 la réduction de 50 % des émissions de polluants du chauffage au bois domestique. L’objectif affiché est de permettre d’encourager le chauffage au bois comme énergie renouvelable tout en mettant en place des bonnes pratiques permettant de limiter fortement les émissions de polluants atmosphériques.

Les principaux leviers sont :

• La performance de l’appareil
• L’utilisation d’un combustible de bonne qualité et sec ;
• Les pratiques d’utilisation.

Pour donner suite à ce plan d’action, le décret n°2022-446 du 30/03/2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 introduisent une nouvelle règlementation sur la vente de bois de chauffage.

A partir de septembre 2022, les producteurs auront l’obligation d’informer précisément leurs clients sur les factures sur le produit vendu (essence, longueur, taux d’humidité).

L’affichage du taux d’humidité devra s’accompagner de la mention « prêt à l’emploi » (si le bois est sec, c’est-à-dire si son taux d’humidité est inférieur ou égal à 23 % sur masse brute) ou « à sécher avant emploi avec une durée de séchage recommandée » (si le bois n’est pas sec : c’est-à-dire si le taux dépasse les 23% sur masse brute).

L’objectif ? Inciter au maximum les clients à brûler du bois sec, avec un meilleur rendement et des impacts sur la qualité de l’air bien moindres. Toutes ces informations sur les produits devront également être diffusées sur les sites internet des entreprises, ou sur les lieux de vente, afin que le client puisse avoir une visibilité précise sur ce qu’il achète.

Cette règlementation ne s’arrête pas à l’obligation d’informer le client sur le produit qu’il achète. Les producteurs devront également l’informer sur les bonnes pratiques pour son utilisation. Le décret liste les points à aborder (séchage, allumage du feu, dimensionnement des bûches, etc.).

Autre changement, à partir de septembre 2023, les entreprises qui vendent des lots de bois en une quantité inférieure à 2 mètres cubes apparents devront obligatoirement les commercialiser « prêts à l’emploi » (c’est-à-dire sec avec un taux d’humidité < 23% sur masse brute).

Retrait sur place

Planchettes

Bois bûche 40 cm

Bois bûche 33 cm

Bois bûche 25 cm

Allume feu

Pellets

Stère, m³ : comment s’y retrouver ?

1 stère représente des bûches coupées en longueur d’1 m qui, une fois empilées, occupent un volume d’1 m³ (1 m de long x 1 m de large x 1 m de haut) : on parle d’1 m³ apparent (prenant en compte le bois et les vides d’air).

Si vous coupez les bûches de 1 m en longueur plus petite, alors, une fois rangées, celles-ci occuperont un volume apparent moindre. Par exemple, en partant d’1 stère, si on coupe les bûches de 1 m en trois, on obtient des bûches de 33 cm qui occuperont une fois rangées un volume de 0,70 m³.

On a la même quantité de bois qu’au départ mais les espaces sont mieux comblés lors de l’empilement avec des bûches plus courtes.

L’utilisation des diverses appellations françaises « stère, pile, corde, sucette, brasse… » est interdite par un décret publié en 1975, confirmé en 1977 et consolidé en 2003. A partir de ce moment là, les transactions doivent s’effectuer avec des unités de mesure faisant partie du Système International d’unités (créé en 1961 : 7 unités légales au total en France), c’est à dire le mètre cube (m3) ou la tonne (T) en ce qui concerne le bois.

Disposant d’un pont bascule, ONF Bois Bûche Sud Alsace a choisi de commercialiser le bois au poids.

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